Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous consultez le site web https://boa-euroservices.com, propriété de BOA EUROSERVICES S.A. Siège social : Calle Príncipe de Vergara 109, 7e étage, à droite, 28002 Madrid, Espagne – Numéro d’identification fiscale : A86445244. Immatriculée au Registre du Commerce de Madrid (Livre 30 060, Folio 210, Page M-541061, Inscription 1). Numéro de code 6852 au Registre des établissements de paiement hybrides de la Banque d’Espagne, ci-après dénommée le PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le Propriétaire par l’un des moyens suivants :

Courriel: rgpd@boa-euroservices.com

UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des conditions générales d’accès et d’utilisation des sites web et applications mobiles du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés à ces sites et applications (ci-après dénommés « site(s) web et application mobile).

L’accès ou l’utilisation du site web et/ou de l’application du Propriétaire par toute personne intéressée implique l’acquisition du statut d’« utilisateur » et, de ce fait, une série de droits et d’obligations.

Il est de votre responsabilité de consulter et de lire attentivement les conditions générales publiées sur ce site web, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies, ou, le cas échéant, les conditions générales de vente. Nous vous recommandons :

de consulter ces conditions générales chaque fois que vous souhaitez accéder aux services et contenus du site ou les utiliser, et
d’en imprimer ou d’en stocker une copie sur votre ordinateur.

UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « le contenu ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription requise pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. A l’issue de cette inscription, l’Utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable et s’engage à l’utiliser avec diligence et confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) proposés par le Propriétaire sur son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
Endommager les systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers ;
introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, d’utiliser ces comptes et de modifier ou manipuler leurs messages ;
Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou autres, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, menaçant la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité, ou qu’il juge inapproprié à la publication. En tout état de cause, le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au Propriétaire ou à ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site web, son contenu et ses services sous sa seule responsabilité. Plus précisément, et à titre d’exemple uniquement, le Propriétaire décline toute responsabilité dans les domaines suivants :

La disponibilité du site web, de ses services et de son contenu, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.
La finalité du site web pour l’utilisateur.
La violation de la législation en vigueur par l’utilisateur ou des tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible de nuire au système informatique de l’utilisateur ou de tiers. Dans tous les cas, l’utilisateur est tenu de se doter des outils adéquats pour détecter et désinfecter ces éléments.
L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature par ces tiers.
Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux utilisateurs en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
Les dommages ou pertes résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

En cas d’existence de forums, l’utilisation de ces espaces ou d’autres espaces similaires doit tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les a soumis, lequel en est seul responsable. Le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter à son portail toute modification qu’il juge appropriée sans préavis. Il peut modifier, supprimer ou ajouter tout contenu et service fourni via le portail, ainsi que leur affichage ou leur localisation sur le portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

LIENS

Si www.boa-euroservices.com inclut des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Le Propriétaire n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web tiers et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces liens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu des présentes mentions légales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Propriétaire poursuivra toute violation des présentes conditions générales, ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur est régie par le droit espagnol en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront tranchés par les tribunaux espagnols compétents pour le consommateur et l’utilisateur.

MINEURS

Ce site web s’adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous communiquer leurs données personnelles. Nous vous informons que, si une telle circonstance se présente, le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences du non-respect de la mention prévue dans cette même clause.

MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Propriétaire a acquis un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour son site web.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, telles que celles transmises depuis les formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des newsletters ou accéder à des zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https », qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.